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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

Les espècies que poden ser capturades mitjançant l'aplicació d'un pla de caça en un vedat de caça són les espècies sotmeses a un pla de caça segons el Reglament d'aplicació de la Llei de caça. L'isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) pot ser sotmès a un pla de caça segons l'article 33 de la Llei de caça de data 13 d'abril del 2000.

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 31/07/2003 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/07/2003

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 (BOPA 2003-07-30)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-11?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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