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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

En aplicació del Pla de gestió de cada vedat de caça, i en coherència amb el Pla de caça de cada espècie, es pot acordar la captura de determinades unitats. El sistema d'atorgament del dret de captura, i les limitacions i obligacions del mètode de captura, es defineix en els articles següents.

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 31/07/2003 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/07/2003

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 (BOPA 2003-07-30)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-10?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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