Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 52
En cas de força major, el Govern pot modificar les dates per realitzar les captures autoritzades o anul·lar-les. En cas d'anul·lació, es reemborsa la quantitat desemborsada pel caçador.
Abrogé à partir du 05/09/2002
Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05)
Art. 52 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-aplicacio-caca/art-52?data=2000-12-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.