Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique d'Andorre », en date du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Quarta

El ministeri encarregat del turisme confeccionarà un catàleg dels establiments de lloguer d'apartaments d'allotjament turístic, amb el recull de totes les dades de la classificació, és a dir, categoria i, si escau, nivell de qualitat i/o segell especial, a més de tots els altres indicatius (denominació comercial, adreça, telèfon, fax, correu electrònic, serveis, etc.), al cap de catorze mesos de la data d'entrada en vigor del present Reglament. Aquest catàleg es publica al cap de setze mesos de la dita entrada en vigor. Aquest catàleg s'actualitzarà cada any.

En vigueur depuis le 08/01/2001 jusqu'au 16/03/2023 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/03/2023

Source : Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements… (BOPA 2023-03-15)

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique d'Andorre », en date du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/dt-4?data=2001-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.