Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique d'Andorre », en date du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 24
El segell especial és opcional, de forma que aquells establiments de lloguer d'apartaments d'allotjament turístic que voluntàriament desitgin obtenir la identificació sobre aquest segell han de cursar la petició corresponent al ministeri encarregat del turisme.
Abrogé à partir du 16/03/2023
Source : Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements… (BOPA 2023-03-15)
Art. 24 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique d'Andorre », en date du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/art-24?data=2001-01-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.