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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hôtels et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hôtels d'Andorre », du 8 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hôtels et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hôtels d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 28

Una vegada homologat, s'atorga a l'hotel el segell oficial de control i garantia "Placa de classificació dels hotels d'Andorra", que certifica la certesa de la informació sobre la categoria i, si escau, el nivell de qualitat i/o segells especials. La "Placa de classificació dels hotels d'Andorra" ha de ser lliurada pel ministeri encarregat del turisme i ha de contenir la informació sobre la denominació comercial de l'hotel i la seva categoria, juntament, si escau, amb el nivell de qualitat i els segells especials.

En vigueur depuis le 08/01/2001 jusqu'au 03/09/2018 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hôtels et à… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/09/2018

Source : Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01)

Comment le citer

Art. 28 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hôtels et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hôtels d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-8/art-28?data=2001-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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