Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire quatrième.
Le ministère chargé du tourisme établira un catalogue des refuges de montagne, regroupant toutes les données de la classification, c'est-à-dire la catégorie et, le cas échéant, le niveau de qualité et/ou les labels spéciaux, ainsi que toutes les autres indications (dénomination commerciale, adresse, téléphone, fax, courrier électronique, services, etc.), dans un délai de quatorze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement. Ce catalogue est publié dans un délai de seize mois à compter de ladite entrée en vigueur. Ce catalogue sera mis à jour chaque année.
Disposition transitoire quatrième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.