Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
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Disposició transitòria Segona
A partir de l'entrada en vigor del present Reglament, el refugi de muntanya disposa de 6 mesos per recollir els impresos per a l'autoqualificació i retornar- los omplerts amb totes les dades.
Disposition transitoire deuxième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
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