Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
La forme officielle du label de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre » est constituée par la combinaison des éléments spécifiés à l'annexe IV du présent Règlement, avec les dimensions, les graphismes, les couleurs, la typographie et les autres éléments, et comprend la description de la catégorie et, le cas échéant, du niveau de qualité et des labels spéciaux. Sur la « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre » figurent : Dénomination du refuge de montagne (obligatoirement) Catégorie (obligatoirement). Niveau de qualité (le cas échéant) Labels spéciaux (le cas échéant)
Art. 20 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.