Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
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Article 18
L'assignació d'un o diversos segells especials dels definits en l'article anterior, s'efectua quan el refugi de muntanya reuneix, per a cada especialització, les característiques i condicions que es determinen per a cada una en l'annex III del present Reglament.
Art. 18 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
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