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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Quarta

El ministeri encarregat del turisme confeccionarà un catàleg dels albergs, amb el recull de totes les dades de la classificació, és a dir, categoria i, si escau, nivell de qualitat i/o segells especials, a més de tots els altres indicatius (denominació comercial, adreça, telèfon, fax, correu electrònic, serveis, etc.), al cap de catorze mesos de la data d'entrada en vigor del present Reglament. Aquest catàleg es publica al cap de setze mesos de la dita entrada en vigor. Aquest catàleg s'actualitzarà cada any.

En vigueur depuis le 08/01/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-5/dt-4?data=2001-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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