Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Aquells establiments que no reuneixin els requisits mínims per a la classificació d'una estrella no poden utilitzar la denominació d'alberg i, per tant, o bé s'han d'adaptar a la denominació i característiques d'un altre grup d'allotjament turístic o bé han de procedir al tancament de les seves instal·lacions.
Art. 2 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
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