Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Une fois l'homologation obtenue, il est octroyé à l'auberge le label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classification des auberges d'Andorre », qui certifie l'exactitude de l'information relative à la catégorie et, le cas échéant, au niveau de qualité et/ou aux labels spéciaux. La « Plaque de classification des auberges d'Andorre » doit être délivrée par le ministère chargé du tourisme et doit contenir l'information relative à la dénomination commerciale de l'auberge et à sa catégorie, ainsi que, le cas échéant, au niveau de qualité et aux labels spéciaux.
Art. 24 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.