Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
L'attribution d'un ou deux labels spéciaux parmi ceux définis à l'article précédent est effectuée lorsque l'auberge réunit, pour chaque spécialisation, les caractéristiques et conditions déterminées pour chacune d'elles à l'annexe IV du présent Règlement. Cette attribution est effectuée si tous les standards déterminés pour chaque spécialisation à l'annexe IV sont respectés.
Art. 23 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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