MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Lorsque les espaces de terrain destinés au camping comportent également des bungalows, dans une zone distincte ou de manière conjointe, les règles applicables au camping et aux bungalows sont celles propres à chaque groupe, l'ensemble pouvant toutefois constituer une unité d'exploitation, dénommée camping. (La catégorie de l'ensemble des bungalows ne peut être inférieure à celle du camping, et le classement de l'ensemble tient compte du classement du camping et non de celui du bungalow). Les aires de camping ne peuvent pas comporter de bungalows.

En vigueur depuis le 08/01/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-4/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration