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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Poden utilitzar la denominació de "casa de colònies" aquells establiments que, complint la descripció de l'article 10 de la Llei general de l'allotjament turístic, ofereixen allotjament als usuaris turístics i no s'integren en cap dels grups d'allotjament turístic: establiments hotelers (hotels, hostals o residències i pensions), apartaments turístics (apartaments d'allotjament turístic, aparthotels, xalets i bungalous) o càmpings i que reuneixen, com a mínim, els requisits establerts en el present Reglament per ésser classificats com a cases de colònies amb la categoria d'una estrella.

En vigueur depuis le 08/01/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-3/art-1?data=2001-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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