Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Peuvent utiliser la dénomination de « maison de colonies » les établissements qui, répondant à la description de l'article 10 de la Loi générale sur l'hébergement touristique, offrent un hébergement aux usagers touristiques et ne relèvent d'aucun des groupes d'hébergement touristique : établissements hôteliers (hôtels, auberges ou résidences et pensions), appartements touristiques (appartements d'hébergement touristique, apparthôtels, chalets et bungalows) ou campings, et qui remplissent, au minimum, les conditions requises établies dans le présent Règlement pour être classés comme maisons de colonies dans la catégorie une étoile.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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