Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Primera

L'establiment que actualment utilitza la denominació d'"aparthotel" i que no compleix els requisits mínims establerts per a la categoria d'una estrella no pot utilitzar la dita denominació a partir del moment de constatar-se aquesta circumstància que, en tot cas, es produirà, d'acord amb els terminis que es fixen en el present Reglament, al cap de deu mesos de la seva entrada en vigor.

En vigueur depuis le 08/01/2001 jusqu'au 03/09/2018 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/09/2018

Source : Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-2/dt-1?data=2001-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.