Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Els aparthotels tenen la consideració d'establiments comercials d'utilització pública, sense perjudici que es puguin dictar normes de règim intern sobre l'ús dels seus serveis i de les seves instal·lacions.

En vigueur depuis le 08/01/2001 jusqu'au 03/09/2018 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/09/2018

Source : Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-2/art-3?data=2001-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.