Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de bungalows d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, l'établissement de location de bungalows dispose de six mois pour retirer et renvoyer les formulaires d'autoqualification et les renvoyer remplis avec toutes les données.
Disposition transitoire deuxième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de bungalows d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.