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← Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000

Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional única

Els serveis o activitats organitzats actualment per una entitat altra que l'escola, dins del recinte escolar, dins o fora dels límits horaris de la jornada escolar, han de ser objecte d'un conveni entre el ministeri encarregat de l'educació i les entitats organitzadores d'aquests serveis o activitats.

En vigueur depuis le 12/10/2000 jusqu'au 08/08/2002 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000 (BOPA 2000-09-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/08/2002

Source : Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-09-13/reglament-seguretat-escoles/da-1?data=2000-10-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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