Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 08/08/2002 (Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002).

En vigueur depuis le 08/08/2002 · abrogation · Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-09-13/reglament-seguretat-escoles/da-1

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