Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 12 de juliol del 2000

En vigueur depuis le 09/08/2000 · texte original · Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-procediment-concessio-control-subvenci/df-1?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.