Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 12 juillet 2000
Disposition finale première du Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.