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← Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000

Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 67

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 67

En finalitzar cada exercici pressupostari, el director gerent ha de presentar la Memòria de gestió. En aquesta memòria hi ha d'haver els resultats econòmics i assistencials del CHA i ha de ser la base del procés d'ajustament pressupostari. La Memòria de gestió ha d'explicitar els estats financers clàssics: el balanç i el compte de resultats. Anualment, han de ser auditats per un servei extern al CHA i de solvència professional reconeguda.

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 26/01/2001 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet… (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/01/2001

Source : Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 (BOPA 2001-01-05)

Comment le citer

Art. 67 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-67?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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