Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 50
En qualsevol cas, els fons aportats per la CASS han de ser suficients per atendre les necessitats assistencials dels seus assegurats atesos a l'Hospital, considerant únicament les depeses de funcionament, i amb el benentès que correspon a l'usuari el pagament de les despeses no estrictament assistencials així com el percentatge de participació estipulat.
Abrogé à partir du 26/01/2001
Source : Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 (BOPA 2001-01-05)
Art. 50 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-50?data=2000-08-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.