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← Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000

Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 21

L'acreditació és un procés selectiu per validar les credencials i l'experiència professional dels facultatius, amb l'objecte d'oferir la màxima qualificació professional possible en l'àmbit del Centre Hospitalari Andorrà. L'acreditació no té un caràcter definitiu. És temporal i renovable en funció del desenvolupament professional i de la implicació del facultatiu en el bon funcionament del Centre, llevat dels casos de substitució. Inicialment, l'acreditació s'atorga pel període que determini la Comissió d'Acreditació, en funció del Reglament d'aplicació corresponent.

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 26/01/2001 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet… (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/01/2001

Source : Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 (BOPA 2001-01-05)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-21?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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