Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 84
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 84.
1. Toutes prélèvement d'échantillons est réalisé conformément aux dispositions de la réglementation applicable dans chaque cas ou, à défaut, selon des critères d'échantillonnage internationalement reconnus, en prélevant toujours le nombre suffisant d'échantillons élémentaires et globaux et la quantité nécessaire pour assurer une représentativité adéquate du lot ou de la partie de production et pour la réalisation des analyses fixées.
2. En cas d'absence de toute référence reconnue ou officielle, le prélèvement d'échantillons est effectué selon les instructions édictées par les organes compétents.
Art. 84 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.