Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 74
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74.
Les fonctionnaires qui exercent les tâches de contrôle doivent faire preuve, dans l'accomplissement de leurs obligations, de la courtoisie requise, et doivent fournir aux personnes contrôlées les informations dont elles ont besoin en vue du respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène des aliments.
Art. 74 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.