Article 69

Article 69.

1. Conformément aux principes de responsabilité, de diligence et de précaution, les personnes responsables de toute activité alimentaire sont tenues de réaliser, dans le cadre de leur activité et de la responsabilité qui leur incombe, les autocontrôles pertinents afin de vérifier la conformité des aliments/produits alimentaires et des établissements/industries aux réglementations en vigueur.

2. Pour établir le type et la périodicité des autocontrôles, elles doivent identifier tout aspect de leur activité déterminant pour la sécurité des produits et veiller à ce que soient définies, mises en pratique, respectées et actualisées des procédures de sécurité adaptées aux processus et traitements auxquels les produits sont soumis dans leur établissement, en se fondant sur les principes du système d'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (APPCC) exposés ci-après : Identifier dans le temps et dans l'espace les risques spécifiques associés aux processus et traitements auxquels les produits sont soumis dans leur établissement, en évaluant la possibilité que ce fait se produise et en identifiant les mesures préventives pour le maîtriser.

Déterminer les phases, les procédures et/ou les points opérationnels pouvant être maîtrisés afin d'éliminer les risques ou de réduire au maximum la probabilité qu'ils se produisent (points critiques).

Établir la limite critique (pour un paramètre donné en un point précis et dans un aliment précis) qui ne doit pas être dépassée pour garantir que le point critique est maîtrisé.

Établir un système de surveillance pour garantir la maîtrise des points critiques au moyen du programme approprié.

Établir les mesures correctives appropriées qui doivent être adoptées lorsqu'un point critique n'est pas maîtrisé (lorsque la limite critique a été dépassée).

Établir les procédures de vérification afin de contrôler que le système d'autocontrôle fonctionne correctement.

Établir le système de documentation de toutes les procédures et les registres appropriés à ces principes et à leur application

3. Ces contrôles doivent être adaptés aux types de produits et aux activités exercées par l'entreprise, ainsi qu'il est détaillé à l'annexe III.

4. Le plan d'autocontrôle élaboré par l'établissement/industrie doit être soumis à l'évaluation du personnel inspecteur, puis à l'approbation de l'autorité sanitaire compétente

5. Les responsables des établissements doivent pouvoir porter à la connaissance des services officiels de contrôle et d'inspection le type, la périodicité et le résultat des vérifications réalisées.

6. Les responsables doivent tenir dûment à jour les registres de chacune des opérations de contrôle effectuées.