Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 68
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 68.
Chaque fois que l'intéressé le demande, les décisions adoptées par l'autorité sanitaire doivent lui être notifiées par écrit, avec mention des recours prévus par la législation en vigueur, ainsi que de leurs formes et délais de présentation. Autocontrôles
Art. 68 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.