Article 61

Article 61.

Le contrôle et la surveillance consistent en une ou plusieurs des opérations suivantes :

1. Contrôle fiscal des établissements et/ou des industries, qui comprend les locaux, les installations, les éléments, les annexes et les véhicules.

2. Examen des aliments et des produits alimentaires, des auxiliaires technologiques et des autres produits utilisés pour les activités alimentaires.

3. Examen des procédures, méthodes et systèmes de traitement des aliments et des produits alimentaires.

4. Contrôle des produits et des procédures de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation appliqués.

5. Contrôle de l'étiquetage et de la présentation des aliments et des produits alimentaires.

6. Prélèvement d'échantillons et analyses.

7. Contrôle de l'hygiène des manipulateurs : respect des normes relatives à l'hygiène personnelle, aux vêtements de travail et aux autres conditions requises exigibles des manipulateurs d'aliments. Ces contrôles doivent être réalisés sans préjudice des examens médicaux qui s'imposent.

8. Vérification et examen de la documentation relative à l'activité de l'entreprise.

9. Vérification des systèmes d'autocontrôle appliqués par les entreprises et des résultats qui en découlent.

10. Analyse et évaluation du respect des programmes de contrôle et de surveillance.

11. Adoption de mesures découlant des actions précédentes, y compris l'imposition de sanctions et la mise en cause des responsabilités administratives, civiles et/ou pénales.