Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 62
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62.
Les fonctions découlant de la législation en vigueur en matière d'hygiène alimentaire sont exercées par le personnel affecté au ministère chargé de la santé, disposant de la qualification technique appropriée, par l'intermédiaire du service chargé de la surveillance et du contrôle alimentaire. Contrôles à l'origine
Art. 62 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.