Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59.
Le service compétent du ministère chargé de la santé doit établir des programmes de contrôle et de surveillance, tant habituels que périodiques, définissant la nature et la fréquence desdits contrôles à réaliser de façon régulière pendant une période déterminée. Le contrôle est effectué de façon proportionnée à l'objectif poursuivi.
Art. 59 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.