Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58 bis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58 bis.
1. L'inspecteur sanitaire qui effectue une visite officielle dans un établissement relevant du champ d'application du présent Règlement, et figurant à l'annexe IV, doit remplir la fiche de visite correspondante du registre des visites de contrôle sanitaire.
2. La fiche de visite doit être signée conjointement par l'inspecteur sanitaire et par un représentant de l'établissement, afin d'attester la visite et ses résultats.
Art. 58 bis du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.