Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Les normes du présent Règlement s'appliquent à :

a) Tous les aliments et produits alimentaires, qu'ils aient été obtenus dans des établissements ou industries situés sur le territoire national ou qu'ils proviennent d'importations ou d'échanges communautaires.

b) Toutes les industries et tous les établissements situés dans la Principauté et se consacrant à l'activité alimentaire, même si leurs produits ne sont pas destinés au marché national ou ne sont pas introduits dans le pays.

c) Toutes les activités alimentaires telles que définies au paragraphe 4.29.

En vigueur depuis le 09/08/2000 · texte original · Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.