Article 1

Article 1.

Conformément aux chapitres quatre et cinq de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, et compte tenu des dispositions les plus récentes de l'ordre juridique de la Principauté d'Andorre en matière alimentaire, notamment celles relatives à l'entrée en vigueur du Protocole sur les questions vétérinaires complémentaire de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre, ainsi que de l'évolution des normes techniques et hygiénico-sanitaires relatives aux activités alimentaires, le présent Règlement a pour objet de :

a) Fixer les conditions hygiénico-sanitaires auxquelles doivent se conformer les aliments et produits alimentaires.

b) Déterminer les conditions hygiénico-sanitaires que doivent remplir les établissements et les industries se consacrant à l'activité alimentaire, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité industrielle, à l'ouverture et au fonctionnement des locaux publics et de toute autre réglementation en vigueur applicable.

c) Établir les conditions hygiénico-sanitaires générales dans lesquelles doit être exercée l'activité alimentaire et celles qui sont exigibles des personnes qui y interviennent.

d) Établir les principes des fonctions de contrôle et de surveillance alimentaires officiels, ainsi que des autocontrôles que doivent réaliser les entreprises elles-mêmes.

e) Fixer les conditions requises administratives à caractère sanitaire pour le fonctionnement des établissements et industries se consacrant à des activités alimentaires.