Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 128
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 128.
Il est interdit d'exercer des activités alimentaires sans disposer de l'autorisation sanitaire, de l'inscription au Registre sanitaire et/ou de l'agrément correspondants, selon le cas, en fonction des dispositions du présent titre. Il est interdit de destiner des aliments/produits alimentaires à des échanges sans l'agrément obligatoire de l'établissement/industrie.
Art. 128 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.