Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 127
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 127.
En cas de détection de manquements graves ou très graves aux exigences fixées pour l'obtention de l'homologation, l'autorité sanitaire peut procéder à sa révocation.
En vigueur depuis le 09/08/2000
· texte original
· Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 127 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-127
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.