Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 125
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 125.
Le dossier est tranché par l'octroi ou le refus de l'homologation.
En vigueur depuis le 09/08/2000
· texte original
· Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 125 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-125
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.