Article 122

Article 122.

Pour demander l'homologation, le titulaire administratif de l'établissement ou de l'industrie intéressé doit présenter une demande au moyen d'un formulaire officiel adressée au Gouvernement, comprenant les informations suivantes :

1. Nom et adresse de l'établissement / industrie.

2. Titulaire administratif de l'établissement/industrie : identité et domicile dans le cas des personnes physiques, raison sociale et nom du représentant légal dans le cas des personnes morales.

3. Type d'activité(s) exercée(s) : les différentes phases de fabrication, d'élaboration, de transformation et/ou de conditionnement des produits, les opérations réalisées à chaque phase, les méthodes, les équipements et les matières utilisés.

4. Un plan de situation de l'établissement/industrie à l'échelle 1/1000 indiquant ses limites physiques, les sources d'approvisionnement en eau potable et, le cas échéant, en eau non potable, ainsi que son circuit d'évacuation des eaux usées.

5. Une déclaration de potabilité de l'eau ou, à défaut, un justificatif du raccordement au réseau public.

6. Un plan des locaux et installations à l'échelle 1/100 et à 1/300 selon la taille des locaux, indiquant la disposition des salles de travail et des locaux à l'usage du personnel.

7. La description détaillée des locaux destinés : à la réception et au stockage des matières premières, au stockage des matériaux de conditionnement et d'emballage, à la préparation des produits, à leur conditionnement et au stockage des produits finis.

8. La capacité de stockage des matières premières et des produits finis ainsi que le volume de production journalière prévu.

9. La liste précise des produits élaborés, en indiquant dans ce cas, pour chaque produit, la composition qualitative et quantitative.

10. Modèle d'étiquetage des produits fabriqués, élaborés, transformés, conditionnés dans l'établissement ou l'industrie.

11. Certificats d'homologation des emballages et/ou conditionnements utilisés pour entrer en contact avec les produits fabriqués, élaborés, transformés et/ou conditionnés dans l'entreprise, attestant qu'ils sont aptes à entrer en contact avec les aliments/produits alimentaires.

12. Liste de l'équipement et de l'outillage utilisés, en précisant dans chaque cas : le nombre d'unités de chaque élément, le type de matériau de l'outillage et de l'équipement, ainsi que la documentation technique justifiant la conformité des appareils aux normes en matière d'hygiène alimentaire, lorsqu'elle est demandée.

13. Description du plan de nettoyage et de désinfection de l'entreprise.

14. Description des systèmes d'autocontrôle mis en œuvre par l'entreprise.

15. Description des méthodes de prévention, de détection et de traitement contre les insectes et les rongeurs.

16. Description du plan de formation du personnel. La demande accompagnée de la documentation jointe correspondante constitue le dossier.