Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 120
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 120.
Il ne peut exister d'incompatibilités entre les activités qu'un établissement ou une industrie a inscrites au Registre sanitaire et celles pour lesquelles il est homologué. Tout établissement ou toute industrie, pour être homologué, doit être préalablement inscrit au Registre sanitaire.
Art. 120 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.