Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 119
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 119.
L'homologation est accordée par le ministère chargé de la santé sur proposition du service compétent en matière de contrôle alimentaire, dans les conditions prévues aux articles 120, 121, 122, 123, 124 et 125 du présent Règlement. Une fois celle-ci obtenue, un numéro d'identification est attribué à l'établissement ou à l'industrie, qui correspond au numéro d'inscription au Registre sanitaire de la Principauté d'Andorre.
Art. 119 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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