Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 115
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 115.
Le dossier est résolu par l'octroi ou le refus de l'autorisation sanitaire et, le cas échéant, de l'inscription correspondante au Registre sanitaire.
En vigueur depuis le 09/08/2000
· texte original
· Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 115 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-115
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.