Article 112

Article 112.

En cas d'ouverture, de transfert de domicile et/ou de modification d'activités, la documentation spécifiée ci-après doit être jointe à la demande d'obtention de l'autorisation sanitaire et d'inscription au Registre sanitaire le cas échéant :

1. Description précise des activités réalisées, détaillant le cas échéant : les différentes phases de fabrication, d'élaboration, de transformation et/ou de conditionnement des produits, les opérations réalisées à chaque phase, les méthodes, les équipements et les matières utilisés.

2. Liste de l'équipement et de l'outillage utilisés, en spécifiant dans chaque cas : le nombre d'unités de chaque élément, le type de matériau de l'outillage et de l'équipement, ainsi que la documentation technique justifiant la conformité des appareils aux normes en matière d'hygiène alimentaire, lorsqu'elle est demandée.

3. Liste des produits commercialisés

4. Liste des produits fabriqués, élaborés, transformés et/ou conditionnés, avec indication, dans ce cas, de la composition qualitative et quantitative de chaque produit.

5. Modèle d'étiquetage des produits fabriqués, élaborés, transformés, conditionnés dans l'établissement ou l'industrie.

6. Certificats d'homologation des récipients et/ou emballages utilisés pour entrer en contact avec les produits fabriqués, élaborés, transformés et/ou conditionnés dans l'entreprise, attestant qu'ils sont aptes à entrer en contact avec les aliments.

7. Plan des installations de l'entreprise (représentation graphique des installations, disposition des équipements et distribution des zones de travail).

8. Description des systèmes d'autocontrôle réalisés par l'entreprise.

9. Description des méthodes de prévention, de détection et de traitement contre les insectes et les rongeurs. La demande accompagnée de la documentation jointe correspondante constitue le dossier.