Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 111
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 111.
Pour obtenir l'autorisation sanitaire et pour l'inscription au Registre sanitaire le cas échéant, le respect des conditions requises administratives et technico-sanitaires propres à chaque établissement ou industrie est exigé.
Art. 111 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.