Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 105
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 105.
Sont exclus de l'inscription au Registre sanitaire, sans préjudice des dispositions des autorisations sanitaires obligatoires :
a) les locaux des industries ou établissements indiqués à l'article précédent destinés au stockage d'aliments/produits alimentaires pour usage propre, pour autant qu'ils soient situés dans la même paroisse que celle où se trouve l'industrie ou l'établissement titulaire. Ces locaux doivent être mentionnés dans le dossier d'inscription au Registre sanitaire de l'industrie ou de l'établissement titulaire ;
b) les établissements de remise directe
c) les intermédiaires commerciaux
Art. 105 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.