Article 104

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 104.

1. Sont soumis à inscription les établissements de remise indirecte

2. Les locaux des industries ou établissements mentionnés au présent article et destinés au stockage d'aliments ou de produits alimentaires pour usage propre situés dans une paroisse différente de celle où se trouve l'industrie ou l'établissement titulaire sont également soumis à inscription au Registre sanitaire.

En vigueur depuis le 07/06/2003 · nouvelle rédaction · Decret d'aprovació del Reglament de modificació del Reglament pel qual es regulen les activitats alimentàries, del… (en catalan) (BOPA 2003-05-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només es substitueix l'apartat 1; l'apartat 2 es manté.

Comment le citer

Art. 104 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-104

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.