Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 102
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 102.
L'autorisation sanitaire et l'inscription au RSPA, le cas échéant, sont préalables, obligatoires et contraignantes pour obtenir toute autre autorisation requise par les établissements ou industries pour exercer leur activité, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 102 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.