Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 101
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 101.
Les établissements et industries ne peuvent exercer aucune autre activité alimentaire que celle pour laquelle ils sont expressément autorisés et qu'ils ont enregistrée.
En vigueur depuis le 09/08/2000
· texte original
· Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 101 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-101
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.